La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 18 décembre 2007, la décision de la cour d'appel d'Aix-en Provence qui avait condamné un chef de chantier ainsi que le dirigeant d'une entreprise sous-traitante à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour blessures involontaires.

Leur responsabilité a été retenue pour non respect des règles de prévention lors de l'intervention d'une entreprise extérieure :

• inspection commune des lieux ou les travaux ont été éxécutés;
   
• non réalisation d'un plan de prévention des risques;
   
• absence de réunion durant le déroulement du chantier.